Formuler une plainte

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, le CSSS-IUGS fait désormais partie du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l’Estrie – CHUS). Pour plus de détails concernant le traitement des plaintes au CIUSSS de l’Estrie – CHUS, consultez le site web (santeestrie.qc.ca).

Vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus, recevez ou auriez dû recevoir. Vous avez l’impression que vos droits n’ont pas été respectés? Dans ces situations, porter plainte est un geste constructif. Vous pouvez ainsi contribuer à l'amélioration de la qualité des services de santé et des services sociaux de l’établissement.

Qui peut porter plainte?

L’usager ou son représentant légal ainsi que l’héritier légal d’un usager décédé peuvent déposer une plainte verbale ou écrite.

À qui formuler une plainte?

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est là pour vous aider à formuler une plainte, la traiter, s’assurer du respect de vos droits et promouvoir la qualité des services. Vous pouvez porter plainte verbalement ou par écrit, au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.

Mais, si vous le souhaitez, vous pourriez d’abord en parler aux personnes responsables des soins et des services en question.

Comment porter plainte?


Vous avez besoin d’aide pour formuler votre plainte ou vous souhaitez être accompagné dans vos démarches?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

  • Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services peut vous assister. Contactez-le par téléphone : 1 866 917-7903.
  • Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de l’Estrie peut aussi vous assister. Le CAAP est un organisme communautaire régional mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Ses services sont gratuits et confidentiels.

    Téléphone : 819 823-2047
    Sans frais : 1 877 767-2227
    Télécopieur : 819 575-4800
    caap-e@caapestrie.org
    1255, rue Daniel, bureau 208
    Sherbrooke (Québec) J1H 5X3
  • Le comité des usagers du CSSS-IUGS peut également vous assister.

    Téléphone : 819 780-2220, poste 40296
    comitedesusagers.csss-iugs@ssss.gouv.qc.ca
     
  • Toute personne de votre choix peut vous accompagner ou vous assister à toutes les étapes de votre démarche de plainte.